Déclaration préalable de travaux n° DP 06821825D0020 à Morschwiller-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821825D0020

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

BJ PATRIMOINE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 475 · 19 478 · 19 479

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationBJ PATRIMOINE

SIRET94125862600014

SIREN941258626

Code postal68210

LocalitéMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse2 RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 475 · 19 478 · 19 479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5760 m²

Surface locaux démolie64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface commerce avant5696 m²

Surface commerce démolie64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.