Permis de construire n° PC 06821823D0021 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821823D0021

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 222 · 08 229

Superficie du terrain

3495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/12/2023

Ouverture du chantier16/12/2023

Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

Code postal68440

LocalitéLANDSER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse42 RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles08 222 · 08 229

Superficie terrain3495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant410 m²

Surface habitable issue de transfo410 m²

Surface habitable transformée410 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.