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Permis de construire
N° PC 06821821D0022
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 175 · 10 176 · 10 144
Superficie du terrain
2337 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1059 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2022
Achèvement des travaux30/12/2025

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseRUE DES JARDINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles10 175 · 10 176 · 10 144
Superficie terrain2337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1059 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.