Permis de construire n° PC 06821821D0011 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821821D0011

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

EARL DES LYS

Adresse du terrain

60 RUE DE LA LUGE SCHLITTWEG MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 351 · 33 353 · 33 349

Superficie du terrain

13641 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/10/2021

Ouverture du chantier08/01/2022

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES LYS

SIRET79969975600018

SIREN799699756

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse60 RUE DE LA LUGE SCHLITTWEG MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles33 351 · 33 353 · 33 349

Superficie terrain13641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant1080 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.