Permis de construire n° PC 06821823D0011 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821823D0011

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI STANJI

Adresse du terrain

LOTISSEMENT TERRE DU CHATE LOTISSEMENT TERRE DU CHATEAU - LOT N_ MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 137

Superficie du terrain

346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI STANJI

SIRET94970479500010

SIREN949704795

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseLOTISSEMENT TERRE DU CHATE LOTISSEMENT TERRE DU CHATEAU - LOT N_ MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles10 137

Superficie terrain346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.