1. Accueil
  2. Cadastre Morschwiller-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06821823D0018
Permis de construire
N° PC 06821823D0018
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 236 · 08 239 · 8 240
Superficie du terrain
473 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal57100
LocalitéTHIONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseRUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles08 236 · 08 239 · 8 240
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable créée88 m²
Surface habitable démolie7 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.