Permis de construire n° PC 06821821D0004 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821821D0004

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Adresse du terrain

RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 300 · 05 131 · 05 292

Superficie du terrain

1830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/09/2021

Ouverture du chantier30/12/2024

👤Demandeur

DénominationHABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIRET48375551800014

SIREN483755518

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles05 300 · 05 131 · 05 292

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1284 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.