Permis de construire n° PC 06821813D0012 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821813D0012

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 345

Superficie du terrain

5641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

289 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier02/03/2014

👤Demandeur

Code postal68720

LocalitéFROENINGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse53 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 345

Superficie terrain5641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant34 m²

Surface habitable créée289 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.