Permis de construire n° PC 06821815D0008 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821815D0008

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

14/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 94

Superficie du terrain

20632 m²

Surface locaux créée

1856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/07/2015

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DU MOULIN MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles35 94

Superficie terrain20632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1545 m²

Surface locaux créée1856 m²

Surface locaux démolie1201 m²

Surface publique avant1545 m²

Surface publique créée1856 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.