Déclaration préalable de travaux n° DP 06821824D0059 à Morschwiller-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821824D0059

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

STOSSENBRUCH MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

20/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 512 · 19 86

Superficie du terrain

31175 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseSTOSSENBRUCH MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 512 · 19 86

Superficie terrain31175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.