Permis d'aménager n° PA 06821813D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06821813D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FORGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 248 · 5 254 · 5 256

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA FORGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles5 248 · 5 254 · 5 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.