1. Accueil
  2. Cadastre Morschwiller-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06821819D0008
Permis de construire
N° PC 06821819D0008
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 195 · 09 193 · 09 194
Superficie du terrain
1496 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse21 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles09 195 · 09 193 · 09 194
Superficie terrain1496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.