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Permis de construire
N° PC 06821825D0017
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SAPINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 214
Superficie du terrain
603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/09/2025
Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéBALLERSDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseRUE DES SAPINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles09 214
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.