Permis de démolir n° PD 06821826D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06821826D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI 1 AS

Adresse du terrain

15 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 139

Superficie du terrain

669 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôtna

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI 1 AS

SIRET83502546100012

SIREN835025461

Code postal68170

LocalitéRIXHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse15 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles9 139

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.