Permis de démolir n° PD 06821825D0003 à Morschwiller-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06821825D0003

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 47

Superficie du terrain

576 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse9 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles04 47

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.