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Permis de construire
N° PC 06821817D0009
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
SCI LE PAVILLON
Adresse du terrain
59A RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 771 · 19 775
Superficie du terrain
786 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/08/2017
Ouverture du chantier29/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE PAVILLON
SIRET75353278700029
SIREN753532787
Code postal68300
LocalitéSAINT LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse59A RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles19 771 · 19 775
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.