Permis de construire n° PC 06821820D0003 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821820D0003

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 633

Superficie du terrain

1426 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt21/02/2021

Date d'autorisation05/10/2020

Ouverture du chantier21/02/2021

👤Demandeur

Code postal68120

LocalitéPFASTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 633

Superficie terrain1426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.