Permis de construire n° PC 06821814D0006 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821814D0006

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI TURQUOISE

Adresse du terrain

19 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 251

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TURQUOISE

SIRET80200298000018

SIREN802002980

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse19 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles07 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.