Permis d'aménager n° PA 06821820D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06821820D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

TERRE ET DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

27/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 6 · 10 8 · 10 101

Superficie du terrain

36618 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/01/2021

👤Demandeur

DénominationTERRE ET DEVELOPPEMENT

SIRET50006664200033

SIREN500066642

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles10 6 · 10 8 · 10 101

Superficie terrain36618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.