Permis de construire n° PC 06821816D0008 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821816D0008

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SANISITT-COMUTHERM

Adresse du terrain

RUE JEAN MONNET MULHOUSE 68200

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 146

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

3599 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationSANISITT-COMUTHERM

SIRET33281335100027

SIREN332813351

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE JEAN MONNET MULHOUSE 68200

Parcelles20 146

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3599 m²

Surface commerce créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.