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Permis de construire
N° PC 06821826D0003
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU SILO, LOTISSEMENT T MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 139 · 10 170
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal30540
LocalitéMILHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse5 RUE DU SILO, LOTISSEMENT T MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles10 139 · 10 170
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.