Déclaration préalable de travaux
N° DP 06821825D0019
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
MH
Adresse du terrain
4 RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 475 · 19 478 · 19 479
Superficie du terrain
14935 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationMH
SIRET82858745100018
SIREN828587451
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse4 RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles19 475 · 19 478 · 19 479
Superficie terrain14935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5777 m²
Surface locaux démolie81 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface commerce avant5696 m²
Surface commerce démolie81 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.