Permis de construire n° PC 06821813D0016 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821813D0016

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

THIBAUT

Adresse du terrain

RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 721 · 19 722

Superficie du terrain

732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/07/2015

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

DénominationTHIBAUT

SIRET48811483600015

SIREN488114836

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 721 · 19 722

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée298 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.