Permis de construire n° PC 06821824D0004 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821824D0004

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Adresse du terrain

RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 502 · 19 517 · 19 533

Superficie du terrain

3293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/07/2024

Ouverture du chantier31/01/2025

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 502 · 19 517 · 19 533

Superficie terrain3293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 4 pièces16

Surface habitable créée1429 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.