Permis de construire n° PC 06821818D0012 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821818D0012

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS

Adresse du terrain

55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 15

Superficie du terrain

2328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1675 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/11/2019

Date d'autorisation29/04/2019

Ouverture du chantier20/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV LA RESIDENCE DES FLEURS

SIRET84295935500012

SIREN842959355

Code postal68300

LocalitéSAINT LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles03 15

Superficie terrain2328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1675 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.