Permis de construire n° PC 06821812D0026 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821812D0026

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 478 · 19 475 · 19 479

Superficie du terrain

14935 m²

Surface locaux créée

5696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 478 · 19 475 · 19 479

Superficie terrain14935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5696 m²

Surface commerce créée5696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.