Permis de construire n° PC 06821823D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821823D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI DE LA GRANGE

Adresse du terrain

49 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 746

Superficie du terrain

2047 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/10/2024

Date d'autorisation21/07/2023

Ouverture du chantier04/10/2023

Achèvement des travaux15/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GRANGE

SIREN922217112

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse49 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 746

Superficie terrain2047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface locaux transformée178 m²

Surface agricole avant498 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.