Permis de construire n° PC 06821818D0003 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821818D0003

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI LILENA

Adresse du terrain

RUE DE LA PREMIERE ARMEE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 197

Superficie du terrain

524 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LILENA

SIRET81935027300010

SIREN819350273

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA PREMIERE ARMEE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles03 197

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.