Permis de démolir n° PD 06821812D0003 à Morschwiller-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06821812D0003

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

IMAVAL

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 459 · 19 463 · 19 406

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationIMAVAL

SIRET48009374900020

SIREN480093749

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 459 · 19 463 · 19 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.