Permis de construire n° PC 06821818D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821818D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCCV ATLANTIS IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 626 · 13 592

Superficie du terrain

1131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

716 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt10/09/2018

Date d'autorisation13/06/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV ATLANTIS IMMO

SIRET83177752900015

SIREN831777529

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 626 · 13 592

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée716 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.