Permis de construire n° PC 06821819D0005 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821819D0005

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

OCEANE

Adresse du terrain

53 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 20 · 03 19 · 03 278

Superficie du terrain

1684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationOCEANE

SIRET41516168600035

SIREN415161686

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse53 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles03 20 · 03 19 · 03 278

Superficie terrain1684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.