Permis de construire n° PC 06821815D0014 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821815D0014

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

EARL DES LYS

Adresse du terrain

RUE DE LA LUGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 337 · 33 339 · 33 341

Superficie du terrain

13641 m²

Surface locaux créée

881 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES LYS

SIRET79969975600018

SIREN799699756

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA LUGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles33 337 · 33 339 · 33 341

Superficie terrain13641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée881 m²

Surface agricole créée881 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.