Permis de démolir n° PD 06821818D0002 à Morschwiller-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06821818D0002

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

Adresse du terrain

47 ET RUE DE L ECOLE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

09/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 2 · 04 11

Superficie du terrain

451 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS

SIRET21680218100018

SIREN216802181

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse47 ET RUE DE L ECOLE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles04 2 · 04 11

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.