Permis de construire n° PC 06821821D0014 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821821D0014

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHE DU ROBACH MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 234

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse8 CHE DU ROBACH MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles01 234

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.