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Permis de démolir
N° PD 06821816D0004
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DE LA CURE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 281 · 03 283 · 03 284
Superficie du terrain
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse4BIS RUE DE LA CURE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles03 281 · 03 283 · 03 284
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.