Permis de construire n° PC 06821813D0004 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821813D0004

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI DU BREUIL

Adresse du terrain

MUEHLAECKER MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 356 · 13 357 · 13 358

Superficie du terrain

1865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/09/2015

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BREUIL

SIRET45399614200015

SIREN453996142

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseMUEHLAECKER MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 356 · 13 357 · 13 358

Superficie terrain1865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.