Permis de construire n° PC 06821817D0014 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821817D0014

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

5 RUE ALFRED GIESS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 31 · 05 32 · 05 33

Superficie du terrain

8080 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier28/05/2018

Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

DénominationCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

SIRET20006600900016

SIREN200066009

Code postal68948

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse5 RUE ALFRED GIESS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles05 31 · 05 32 · 05 33

Superficie terrain8080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.