Permis de construire n° PC 06821812D0019 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821812D0019

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE GAIA

Adresse du terrain

LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 9

Superficie du terrain

557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE GAIA

SIRET78855340200017

SIREN788553402

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseLOTISSEMENT PLEIN SOLEIL MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

ParcellesLO 9

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.