Permis de construire n° PC 06821821D0017 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821821D0017

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

SCI BOREALIS

Adresse du terrain

21 RUE LARGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 48

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/10/2023

Date d'autorisation12/01/2022

Ouverture du chantier15/06/2022

Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BOREALIS

SIRET83963233800019

SIREN839632338

Code postal68780

LocalitéLE HAUT-SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse21 RUE LARGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles08 48

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.