Permis de démolir n° PD 06821819D0001 à Morschwiller-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06821819D0001

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

06/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 614 · 13 610 · 13 612

Superficie du terrain

512 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 614 · 13 610 · 13 612

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.