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Permis de construire
N° PC 06821815D0002
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISS. LA FORGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 280 · 05 252 · 05 246
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/03/2015
Date d'autorisation12/03/2015
Ouverture du chantier30/03/2015
Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseLOTISS. LA FORGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles05 280 · 05 252 · 05 246
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.