Permis de démolir
N° PD 06821825D0001
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE GALFINGUE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 184 · 22 186
Superficie du terrain
1742 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse1 RUE DE GALFINGUE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles22 184 · 22 186
Superficie terrain1742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.