Permis de construire n° PC 06821812D0021 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821812D0021

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 RUE DE MULHOUSE ZAC HOFER MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 576 · 18 204

Superficie du terrain

5420 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/02/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

Code postal69800

LocalitéSAINT-PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse70 RUE DE MULHOUSE ZAC HOFER MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles18 576 · 18 204

Superficie terrain5420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface commerce créée262 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.