Permis de construire n° PC 06821823D0005 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821823D0005

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

LE MESS

Adresse du terrain

RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 279 · 13 278 · 13 608

Superficie du terrain

1681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

775 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

Ouverture du chantier30/10/2023

Achèvement des travaux13/01/2025

👤Demandeur

DénominationLE MESS

SIRET81265770800010

SIREN812657708

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 279 · 13 278 · 13 608

Superficie terrain1681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée775 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.