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Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
85AH 105AH 106AH	locaux	2017	Commune de Montferrand-le-Chateau	0 m²	1 Rue du Chenassard	Plus de détails
108AI 110AI 111AI	locaux	2017	Commune de Montferrand-le-Chateau	0 m²	45 Rue de Besancon	Plus de détails
108AI	locaux	2017	Mairie de Montferrand-le-Chateau	0 m²	Rue de Besancon	Plus de détails
85AH 105AH 106AH	locaux	2017	Commune de Montferrand-le-Chateau	0 m²	1 Rue du Chenassard	Plus de détails
108AI 110AI 111AI	locaux	2017	Commune de Montferrand-le-Chateau	0 m²	45 Rue de Besancon	Plus de détails
108AI	locaux	2017	Mairie de Montferrand-le-Chateau	0 m²	Rue de Besancon	Plus de détails
8AK 9AK	locaux	2018	BERNARD Denis	0 m²		Plus de détails
164AL 166AL 168AL	logements	2016		1385 m²		Plus de détails
195AI	logements	2017		497 m²	Impasse des Charmilles - E	Plus de détails
196AI	logements	2016	SARL DTMR IMMO	709 m²	Rue des Charmilles (Eco Qu	Plus de détails
164AL 166AL 168AL	logements	2016		1385 m²		Plus de détails
195AI	logements	2017	SCI JULIEN	497 m²	Impasse des Charmilles - E	Plus de détails
196AI	logements	2016	SARL DTMR IMMO	709 m²	Rue des Charmilles (Eco Qu	Plus de détails
195AI	logements	2018	SCI JULIEN	497 m²	Impasse des Charmilles - E	Plus de détails
195AI	logements	2018	SCI JULIEN	497 m²	Impasse des Charmilles - E	Plus de détails
199AI	logements	2018	Sarl DTMR IMMO	614 m²	Impasse des Charmilles	Plus de détails
199AI	logements	2018	Sarl DTMR IMMO	614 m²	Impasse des Charmilles	Plus de détails
38AK 29AK 34AK	logements	2019	SCI ILOHA	0 m²	16 Rue de Mont	Plus de détails
	logements	2020	WANI	0 m²	Rue des Brillets	Plus de détails
38AK 29AK 34AK	logements	2019	SCI ILOHA	0 m²	16 Rue de Mont	Plus de détails
	logements	2020	WANI	0 m²	Rue des Brillets	Plus de détails
18AE	logements	2020	WANI	1187 m²	RUE DU PONT DES MARGOTS	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montferrand-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.