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Permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Plan cadastre Montferrand-le-Château  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A850 Permis de construire 2026-03-16 16/03/2026 89 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
AN367 Permis de construire 2026-02-20 20/02/2026 G BATI
 49 m² 18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
A2132 Permis de construire 2026-02-06 06/02/2026 118 m² 32 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHA‚TEAU 25320 Détails
A2208 Permis de construire 2025-11-12 12/11/2025 96 m² RUE DE BESAN9ON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
A2063 Permis de construire 2025-10-27 27/10/2025 90 m² LOTISSEMENT ""LES GRANDES P ""LES GRANDES PIECES"" MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
A2058 Permis de construire 2025-10-27 27/10/2025 132 m² 33 LOTISSEMENT LES GRANDES PI LES GRANDES PIECES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
A2209
A305 		Permis de construire 2025-10-27 27/10/2025 96 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC167 Permis de construire 2025-10-14 14/10/2025 256 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC170 Permis de construire 2025-09-29 29/09/2025 131 m² 78 RUE DE BESANCON LA BARAQUE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
AC171
AC171 		Permis de construire 2025-09-18 18/09/2025 148 m² 78 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
A844 Permis de construire 2025-08-19 19/08/2025 117 m² GRANDES PIECES MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
ZM379 Permis de construire 2025-08-01 01/08/2025 127 m² ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
A7
A846
A847 		Permis de construire 2025-07-04 04/07/2025 118 m² RUE DE BESANCON LES GRANDES PIECES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC158 Permis de construire 2025-06-17 17/06/2025 FCN IMMO
 5 m² 78 RUE DE BESANCON LA BARAQUE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320 Détails
AC172
AC173 		Permis de construire 2025-06-06 06/06/2025 390 m² 11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC165 Permis de construire 2025-06-02 02/06/2025 CRONOS
 112 m² A LA BARAQUE LOT 07 DOMAINE DES SOEURS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC164 Permis de construire 2025-06-02 02/06/2025 CRONOS
 106 m² A LA BARAQUE LOT 06 DOMAINE DES SOEURS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD285
AD283 		Déclaration préalable 2025-01-16 16/01/2025 0 m² 1 RUE DE LA BEDUQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AL54 Permis de construire 2024-11-04 04/11/2024 148 m² 23 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO164
AO166 		Permis de construire 2024-05-14 14/05/2024 SCI DU PRESSOIR
 388 m² RUE DES DEUX MARES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO157 Permis de construire 2023-10-06 06/10/2023 102 m² 7 RUE DU CHATEAU ""AU CHEF LIEU"" MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC111 Déclaration préalable 2023-10-04 04/10/2023 SCI ESPACE BIEN ETRE
 0 m² 4 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AM92 Permis de construire 2023-03-24 24/03/2023 SCI CAPILULE
 73 m² 28 RUE DES USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN79 Permis de construire 2023-03-24 24/03/2023 M H
 103 m² RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN79 Permis de construire 2023-03-24 24/03/2023 106 m² RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI273
AI49 		Permis de construire 2022-12-19 19/12/2022 248 m² MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD207 Permis de construire 2022-11-10 10/11/2022 78 m² RUE DES CERISIERS PLANCHE DE CRAIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI19
AI15
AI23 		Permis de construire 2022-07-06 06/07/2022 183 m² 3 RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA225
AA229
AA354 		Permis de construire 2022-06-30 30/06/2022 107 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI252 Permis de construire 2022-05-18 18/05/2022 95 m² RUE CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA190 Permis de construire 2021-07-17 17/07/2021 174 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI217
AI192
AI222 		Permis de construire 2021-06-25 25/06/2021 LOGE.GBM
 1422 m² RUE DU CENTRE (ECO QUARTIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI52 Permis de construire 2021-06-25 25/06/2021 91 m² LOTISSEMENT LES HAUTS DE C LES HAUTS DE CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AE18 Permis de construire 2021-03-08 08/03/2021 WANI
 339 m² RUE DU PONT DES MARGOTS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD296
AD298
AD294 		Permis de construire 2021-02-03 03/02/2021 135 m² 4 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH115 Permis de construire 2020-11-26 26/11/2020 126 m² 30 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC117 Permis de construire 2020-11-02 02/11/2020 136 m² 7 RUE D'AVANNE LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AE13 Permis de construire 2020-08-21 21/08/2020 205 m² RUE DES BRILLETS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH115 Permis de construire 2020-07-28 28/07/2020 47 m² 30 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2020-07-24 24/07/2020 WANI
 548 m² Détails
AE13 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 174 m² AU BRILLET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AE13 Permis de construire 2020-05-21 21/05/2020 128 m² RUE DES BRILLETS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA224 Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 142 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD90
AD201 		Déclaration préalable 2019-12-05 05/12/2019 I.D.
 0 m² 4 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN79 Permis de construire 2019-11-21 21/11/2019 REAL ESTHETE
 60 m² 16 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC1175
AC1779 		Permis de construire 2019-07-18 18/07/2019 108 m² RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD58 Permis de construire 2019-05-10 10/05/2019 89 m² 19 RUE DE LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
A369
A370
A366 		Permis de construire 2019-03-04 04/03/2019 147 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI199 Permis de construire 2019-03-04 04/03/2019 DTMR-IMMO
 396 m² IMPASSE DES CHARMILLES ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND - LE - CHATEAU 25320 Détails
AC144 Permis de construire 2018-08-09 09/08/2018 119 m² 12 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN73 Permis de construire 2018-05-15 15/05/2018 244 m² 18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI195 Permis de construire 2018-04-30 30/04/2018 SCI JULIEN
 75 m² IMPASSE DES CHARMILLES - E MONTFERRAND - LE - CHATEAU 25320 Détails
AA219 Permis de construire 2018-04-30 30/04/2018 210 m² RUE DU VERNOIS AU VERNOIS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA210 Permis de construire 2018-03-29 29/03/2018 144 m² 4 RUE DU VERNOIS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA209
AA207 		Permis de construire 2018-03-19 19/03/2018 147 m² 18 RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO95
AO96
AO97 		Permis de construire 2018-02-21 21/02/2018 261 m² 2 RUE BEAUREGARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH128
AH130 		Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 102 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH2 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 90 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO96 Permis de construire 2017-11-01 01/11/2017 111 m² RUE CHARLES MAIROT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO17 Permis de construire 2017-10-10 10/10/2017 131 m² RUE CHARLES MAIROT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI150 Permis de construire 2017-09-19 19/09/2017 144 m² ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI177 Permis de construire 2017-09-06 06/09/2017 OMV
 188 m² 43 ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH159 Permis de construire 2017-06-23 23/06/2017 CSL
 90 m² 54 ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI195 Permis de construire 2017-06-16 16/06/2017 99 m² LOT 7 LOTISSEMENT AU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI190 Permis de construire 2017-05-29 29/05/2017 146 m² RUE PASTEUR AU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI196 Permis de construire 2017-04-28 28/04/2017 DTMR-IMMO
 398 m² RUE DES CHARMILLES (ECO QU MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI195 Permis de construire 2017-02-17 17/02/2017 124 m² ECOQUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI7 Permis de construire 2017-02-07 07/02/2017 132 m² RUE DU CENTRE ECO QUARTIER MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AL164
AL166
AL168 		Permis de construire 2017-01-31 31/01/2017 400 m² MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH159 Permis de construire 2016-10-21 21/10/2016 SARL B.P.I
 68 m² 52 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD269 Permis de construire 2016-08-24 24/08/2016 140 m² RUE DU PONT DES MARGOTS A LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO18 Permis de construire 2016-08-09 09/08/2016 113 m² RUE DU CHATEAU MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA163 Permis de construire 2016-08-04 04/08/2016 114 m² CHEMIN DE LA TUILERIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH13 Permis de construire 2016-06-16 16/06/2016 103 m² 52 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH13 Permis de construire 2016-05-27 27/05/2016 OMV
 103 m² 52 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH13 Permis de construire 2016-05-12 12/05/2016 111 m² 52 RUE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI194 Permis de construire 2016-03-17 17/03/2016 SARL B.D.P
 1473 m² ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH145 Permis de construire 2016-02-12 12/02/2016 143 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI196 Permis de construire 2016-01-24 24/01/2016 SCI DES CIVAUX
 329 m² 8 LOTISSEMENT ECO-QUARTIER P A CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI295 Permis de construire 2016-01-23 23/01/2016 82 m² RUE DE MONT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD67 Permis de construire 2015-12-14 14/12/2015 0 m² 79/81 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA202 Permis de construire 2015-11-09 09/11/2015 131 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AJ150 Permis de construire 2015-07-30 30/07/2015 SARL B.D.P
 1025 m² ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI207 Permis de construire 2015-06-06 06/06/2015 97 m² RUE DU MONT MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2015-03-31 31/03/2015 94 m² Détails
Permis de construire 2015-03-31 31/03/2015 94 m² Détails
AL187 Permis de construire 2015-03-15 15/03/2015 85 m² 9 RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI150 Permis de construire 2015-02-05 05/02/2015 SARL B.D.P
 1031 m² ECO QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2015-02-02 02/02/2015 113 m² Détails
AI85 Permis de construire 2015-01-06 06/01/2015 112 m² RUE DU CENTRE CADEMENE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA112
AA203
AK51 		Permis de construire 2014-12-16 16/12/2014 107 m² RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 118 m² Détails
AD268 Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 DDS PIERRE
 101 m² RUE PONT DES MARGOTS LES ALLEES DE LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD198
AD196
AD4 		Permis de construire 2014-09-25 25/09/2014 136 m² 2 LOT. LES ALLEES DE LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI104
AI105P 		Permis de construire 2014-09-23 23/09/2014 LES MAISONS PATRICK BARBIER
 1094 m² RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH79 Permis de construire 2014-09-22 22/09/2014 125 m² 36 ROUTE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH79
AH78 		Permis de construire 2014-09-18 18/09/2014 76 m² 36 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2014-09-15 15/09/2014 118 m² Détails
AD4 Permis de construire 2014-09-15 15/09/2014 122 m² RUE DU PONT DES MARGOTS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA173P Permis de construire 2014-09-09 09/09/2014 85 m² 12 RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH79 Permis de construire 2014-08-19 19/08/2014 103 m² 36 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD4 Permis de construire 2014-08-07 07/08/2014 137 m² LOT LES ALLEES A LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC121
AC120 		Permis de construire 2014-07-30 30/07/2014 286 m² 8 RUE D AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2014-07-30 30/07/2014 250 m² Détails
AA173 Permis de construire 2014-07-01 01/07/2014 192 m² 4 RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AM85 Permis de construire 2014-06-20 20/06/2014 SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM
 0 m² 33 RUE DES SALINES AUX USINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN338
AN335 		Permis de construire 2014-05-28 28/05/2014 143 m² RUE DES SALINES MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AL150 Permis de construire 2014-05-14 14/05/2014 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
 1293 m² RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AA198
AA197 		Permis de construire 2014-05-02 02/05/2014 146 m² RUE DU VERNOIS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI150 Permis de construire 2014-03-28 28/03/2014 EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
 1742 m² RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC102P Permis de construire 2014-03-16 16/03/2014 129 m² PETIT MARNOUX MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH112
AH110 		Permis de construire 2013-12-21 21/12/2013 111 m² 6 RUE DU PRE DU LOUP MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN272 Permis de construire 2013-12-21 21/12/2013 52 m² 19 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN98 Permis de construire 2013-12-01 01/12/2013 93 m² RUE POINSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AH105
AH106
AH85 		Permis de construire 2025-10-04 04/10/2025 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 85 m² 1 RUE DU CHENASSARD MONTERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH91
AH92
AH93 		Permis de construire 2025-08-19 19/08/2025 56 m² RUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Déclaration préalable 2024-11-21 21/11/2024 ENEDIS
 27 m² Détails
AI153 Permis de construire 2020-09-03 03/09/2020 35 m² A CADEMENNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC90
AC91
AC95 		Permis de construire 2020-02-08 08/02/2020 ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
 6360 m² 18 ROUTE D'AVANNE PARTS DU BAS BOIS MONTFERAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AE17 Permis de construire 2018-09-26 26/09/2018 0 m² 12 RUE DES BRILLETS MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AK8
AK9 		Permis de construire 2018-05-29 29/05/2018 27 m² A LA VAUX MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI108 Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 430 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI108
AI110
AI111 		Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 2101 m² 45 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH85
AH105
AH106 		Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 81 m² 1 RUE DU CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
B1476
AK8 		Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 120 m² A LA VAUX MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Permis de construire 2016-03-01 01/03/2016 124 m² Détails
AC22 Permis de construire 2015-08-23 23/08/2015 SCI LES CATTLEYAS
 12 m² 2 RUE DU BOCHET MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AH95 Déclaration préalable 2014-02-28 28/02/2014 0 m² 4 RUE CHENASSARD MONTFERRAND-LE-CHAƒA¢TEAU 25320 Détails
AO80
AO81
AO82 		Permis de construire 2013-05-23 23/05/2013 GAEC DE LA TOUR
 1255 m² SUR LA FONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC170
AC171 		2025-07-01 01/07/2025 3009 m² A LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AD205
A1940
A853 		2023-04-28 28/04/2023 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 30983 m² RUE DE BESANCON / RUE DU P MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC46
AC38
AC40 		2022-12-29 29/12/2022 SEGUIN BATIMENT
 16087 m² A LA BARAQUE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AL50
AL50
AL52 		2022-10-24 24/10/2022 SEGUIN BATIMENT
 7201 m² RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AO108
AO109 		2022-10-24 24/10/2022 2123 m² RUE DES DEUX MARES AU CHEF LIEU MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI195 2017-01-26 26/01/2017 CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
 2604 m² RUE DU CENTRE ECO-QUARTIER PASTEUR MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
2016-06-30 30/06/2016 0 m² Détails
AD198
AD196
AD8 		2013-12-26 26/12/2013 0 m² RUE DU PONT DES MARGOTS A LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI104
AI150 		2013-08-14 14/08/2013 ATARAXIA AMENAGEMENT
 0 m² RUE PASTEUR ET RUE DU CENTRE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC158 2024-06-11 11/06/2024 SEGUIN BATIMENT
 851 m² 78 RUE DE BESANCON MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AC172
AC173 		2024-05-21 21/05/2024 7920 m² 11 RUE D'AVANNE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AN73 2017-11-23 23/11/2017 698 m² 18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails
AI108 2016-12-15 15/12/2016 COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
 4911 m² RUE DE LA MAIRIE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montferrand-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montferrand-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.