Permis de construire n° PC 02539718C0012 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539718C0012

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 369 · A 370 · A 366

Superficie du terrain

1846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier24/04/2019

Achèvement des travaux06/07/2020

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DE GRANDFONTAINE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesA 369 · A 370 · A 366

Superficie terrain1846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.