Permis de construire n° PC 02539725C0010 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539725C0010

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Adresse du terrain

1 RUE DU CHENASSARD MONTERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

04/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 106 · AH 85

Superficie du terrain

4201 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

SIRET21250397300019

SIREN212503973

Code postal25320

LocalitéMONTERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

Adresse1 RUE DU CHENASSARD MONTERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAH 105 · AH 106 · AH 85

Superficie terrain4201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1053 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux transformée1053 m²

Surface publique avant1053 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.