Permis de construire n° PC 02539714C0025 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539714C0025

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

DDS PIERRE

Adresse du terrain

RUE PONT DES MARGOTS LES ALLEES DE LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 268

Superficie du terrain

643 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/06/2015

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

DénominationDDS PIERRE

SIRET53530290500000

SIREN535302905

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE PONT DES MARGOTS LES ALLEES DE LA NA MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAD 268

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.