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Permis de construire
N° PC 02539725C0029
Ville de Montferrand-le-Château · 25320
Bénéficiaire
G BATI
Adresse du terrain
18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 367
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2026
Ouverture du chantier03/03/2026

👤Demandeur

DénominationG BATI
SIRET78888645500013
SIREN788886455
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontferrand-le-Château (25397)
Code postal25320
Adresse18 RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND LE CHATEAU 25320
ParcellesAN 367
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont collectifs1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueVente
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.