Permis de construire n° PC 02539720C0014 à Montferrand-le-Château

Permis de construire

N° PC 02539720C0014

Ville de Montferrand-le-Château · 25320

Bénéficiaire

M H

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 79

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/03/2023

Ouverture du chantier24/04/2023

Achèvement des travaux09/07/2023

👤Demandeur

DénominationM H

SIRET89530009300013

SIREN895300093

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontferrand-le-Château (25397)

Code postal25320

AdresseRUE DE LA CHAPELLE MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25320

ParcellesAN 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.